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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 138 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 332 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 138 .

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