Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 138 332
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 332 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 138 .
