Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces deux amendements, qui répondent à un vrai besoin, s'inscrivent dans la lignée de nombreuses initiatives similaires, portées notamment par notre collègue Jean Dionis du Séjour.
La commission est donc favorable à l'amendement n° 201 rectifié ; par cohérence, je suis personnellement défavorable à l'amendement n° 457 , étant entendu qu'il est largement satisfait par celui de M. Dionis du Séjour.
Avis favorable, enfin, au sous-amendement n° 505 rectifié .
