Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 505 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
