Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 505 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion