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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Je laisse à M. Kert le soin de le présenter.

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