Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est un amendement important qui tend à instaurer un régime juridique pour la presse en ligne, en créant un statut d'éditeur pour ce type de support. Il commence par définir ce qu'est le journalisme en ligne, en reprenant les critères proposés lors des états généraux de la presse écrite, en excluant les blogs. Ensuite, il définit un régime de responsabilité éditoriale : le directeur de la publication est responsable, sauf pour la partie où s'exprime directement le public dans les forums de discussion et dans les blogs. Je crois qu'il s'agit d'une bonne adaptation du régime de responsabilité de la presse à la presse en ligne, avec une prise en compte adaptée des espaces participatifs.