Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 201 rectifié et 457 , pouvant être soumis à discussion commune et portant articles additionnels après l'article 11.
L'amendement n° 201 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 505 rectifié .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 201 rectifié .
