Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendements 110 26
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Je le considère satisfait par le n° 110, donc je le retire.
(L'amendement n° 26 est retiré.)
(Le sous-amendement n° 204 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 110 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
