Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendements 110 26
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 26 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 110 fait l'objet d'un sous-amendement n° 204 .
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 110 .
