Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendement 508
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais ce n'est pas l'objet de mon intervention. Si je cite Coulommiers, c'est qu'elle a été la première ville de France à passer à la télévision tout numérique. Je suis très attaché au développement de cette technologie dans tout le pays, ce que vise cet amendement. D'une part, il permettra d'accélérer la mise à disposition de toute la population de ce service d'intérêt général qui apporte une qualité de l'image et un choix de chaînes gratuites. D'autre part, il permettra de dégager plus rapidement le dividende numérique – je parle devant Laure de La Raudière qui faisait partie de la commission pour le dividende numérique –, ce qui est très important pour le haut débit.
(L'amendement n° 508 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
