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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendement 508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable. Je vais reparler un peu de Coulommiers (« Ah ! » sur divers bancs) où je vous invite à nouveau tous demain à l'occasion de l'inauguration de la foire internationale aux fromages et aux vins…

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