Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendement 24
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je crois aussi qu'il est nécessaire de conduire une étude d'impact préalable sur le coût et les bénéfices attendus de cette mesure complexe, même si le principe en est tout à fait louable.
(L'amendement n° 24 rectifié n'est pas adopté.)
