Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendement 24
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je reconnais que l'idée et les arguments sont intéressants, s'agissant de stimuler et développer l'offre légale. Il n'en reste pas moins qu'une telle mesure poserait des problèmes importants sur le plan financier. Il convient donc de se donner un peu de temps, afin de mieux étudier ce dispositif.
