Intervention de Muriel Marland-Militello

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt afin d'encourager la création d'oeuvres spécifiquement destinées à Internet. L'existence d'une offre légale attractive est une condition sine qua non pour décourager les actes de piratage. Or, l'offre légale consiste certes à la mise en ligne de programmes préexistants, mais aussi – et de plus en plus – en des productions originales dédiées aux nouveaux supports.

Actuellement, l'économie d'Internet ne permet pas de mobiliser, pour des productions spécifiques à ce média, des financements à la hauteur de ceux qui sont utilisés pour la production audiovisuelle traditionnelle. C'est donc toute une économie de la production qu'il s'agit de générer et de soutenir.

C'est pourquoi cet amendement tend à créer un crédit d'impôt en faveur des producteurs de programmes destinés à une diffusion prioritaire sur Internet, sur le modèle du crédit d'impôt cinéma dont on connaît l'impact positif sur la création. Ces productions devront être en français ou dans une langue européenne, réalisées sur le territoire français par des artistes et auteurs de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne. Ce dispositif permettra au CNC, qui finance d'ores et déjà ce type de créations à hauteur de 1,4 million d'euros par an, d'attribuer ses aides quel que soit le support de diffusion, Internet ou salles de cinéma.

Cet amendement s'inscrit dans la lignée du rapport Olivennes et des accords de l'Élysée, signés le 23 novembre 2007, où, pour la première fois, les créateurs, les industries culturelles et les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à développer l'offre légale d'oeuvres sur les réseaux numériques.