Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis, amendement 108
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 108, présenté par la commission.
(L'amendement n° 108 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
