Intervention de Christine Albanel

Je m'associe tout à fait à ce que vient de direFranck Riester. En effet, je crois que l'attribution d'un droit voisin aux producteurs de spectacles vivants constituerait une rupture de l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il est exact qu'aucune convention internationale ne reconnaît l'existence d'un droit voisin au bénéfice des producteurs de spectacles vivants, pas plus qu'aucune norme communautaire. Une telle reconnaissance bouleverserait l'équilibre économique des industries culturelles. Le rapporteur a justement souligné l'essor du spectacle vivant : ce secteur, entre 2002 et 2007, a connu une hausse de son chiffre d'affaires de 61 %, tandis qu'au cours de la même période, celui de l'industrie phonographique a connu une baisse de plus de 50 %. C'est une tendance qui se confirme au niveau mondial où le chiffre d'affaires du spectacle vivant devrait dépasser, dès 2011, celui de la musique enregistrée. De plus, je souligne que, contrairement à l'industrie phonographique, le spectacle vivant bénéficie d'une TVA à taux réduit.

La création du droit voisin proposé par l'amendement au bénéfice des producteurs de spectacles aboutirait donc à bouleverser les termes de la négociation économique entre les différentes catégories d'acteurs des industries culturelles.

Enfin, comme l'a indiqué le rapporteur, cette mesure n'est pas indispensable à la protection des intérêts des organisateurs de spectacles.

L'avis est donc défavorable.