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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

J'ai retiré l'amendement que j'avais déposé en expliquant que je faisais confiance à Mme la ministre qui affirmait que le sien respectait le « Blanc ».

Or, madame la ministre, l'un des sous-amendements de M. Kert, qui n'est pas dans le « Blanc », vient d'être adopté suite à votre avis de sagesse. Vous avez reconnu, après quelques atermoiements, que ce sous-amendement ne faisait pas partie du « Blanc ». Il s'agit d'un amendement conflictuel, compte tenu de la situation de la profession en ce moment ; il aurait mieux valu laisser se poursuivre les négociations sur cet aspect.

Dans ces conditions, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement, madame la ministre, parce que je considère que vous avez manqué à l'engagement que vous aviez pris, et que vous trahissez les journalistes en ayant laissé voter le sous-amendement de M. Kert.

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