Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme Martine Billard, avant que nous passions au vote de l'amendement n° 490 rectifié sous-amendé.
