Intervention de Christian Kert
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Christian Kert :Pour que l'on ne puisse pas penser que nous altérons l'idée du « Blanc », je retire ce sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 526 est retiré.)
