Intervention de Christine Albanel

Même avis. L'amendement du Gouvernement rappelle l'obligation d'une ouverture annuelle de négociations sur les salaires prévues par le code du travail et qui doivent concerner aussi bien les journalistes permanents que les pigistes.

Ce rappel est apparu utile compte tenu du lien établi par le nouvel article L. 132-42 du code de la propriété intellectuelle entre droits d'auteur et salaire. Dès lors que les droits d'auteur sont plafonnés, il importe, afin de préserver les droits à pension lors de la retraite des journalistes, que le salaire soit lui-même régulièrement renégocié. En outre, cette disposition permet de préciser que les journalistes pigistes sont inclus dans le champ de la négociation actuelle, approche conforme à la présomption de salariat dont ils bénéficient.