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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 526 .

La parole est à M. Christian Kert.

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