Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Ce point ne fait pas partie des conclusions du « Blanc ». Il est vrai que c'est un sujet complexe et sensible. J'ai donné un avis de sagesse car nous pensons qu'il revient à chaque entreprise de s'organiser en fonction de la périodicité et de la nature de ses publications. Notre souci est donc plutôt de préserver la liberté des entreprises.
(Le sous-amendement n° 532 est adopté.)
