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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Nous arrive abruptement un amendement du Gouvernement de sept pages, censé être conforme à l'accord obtenu avec les représentants des journalistes et des entreprises de presse. Nous n'avons pas le temps de l'étudier et de procéder aux vérifications nécessaires. Nous arrivent ensuite onze sous-amendements, et nous n'avons pas non plus les moyens de vérifier en séance s'ils dénaturent ou non le texte.

En l'occurrence, ce dernier sous-amendement de M. Kert n'est pas anodin parce qu'il porte sur un sujet qui fait débat dans la profession et qui est au coeur des conflits entre journalistes et propriétaires de presse.

J'appelle donc à voter contre, car soit il y a eu accord des syndicats, ce qui m'étonnerait, soit on est en train d'essayer de faire passer ainsi à la faveur d'un sous-amendement une disposition qui risque d'être très controversée.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelle est la position des syndicats de journalistes sur cette question ? Je crains que ce ne soit pas la position défendue par M. Kert.

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