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Intervention de Christian Kert

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle.

Pour les contrats de travail en cours d'exécution, un avenant devra être conclu pour prévoir que la collaboration du journaliste est désormais multi-support. Le refus par le journaliste de conclure un tel avenant ne saurait être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Pour les journalistes déjà salariés qui concluent cet avenant à leur contrat de travail, l'employeur, dans le cadre de son obligation de formation de ses salariés, fera un effort particulier pour adapter leurs compétences au travail sur différents supports. En effet, en application d'un article du code du travail, il lui appartient de veiller au maintien de la capacité de ses collaborateurs à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des compétences, des technologies et des organisations.

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