Intervention de Muriel Marland-Militello

J'aurais voulu expliquer le sens de l'amendement n° 1 rectifié adopté par la commission, mais vous ne m'avez pas redonné la parole, monsieur le président.

Si nous avons jugé bon de le présenter, c'est pour trois raisons.

D'abord, les articles et photographies des journalistes sont clairement des oeuvres protégées par le droit d'auteur et entrent donc dans le champ d'application du présent projet de loi. Il s'agit d'oeuvres de l'esprit, qui, au même titre que les chansons ou les films, doivent être protégées contre le piratage.

Ensuite, le développement et la diffusion massive d'une offre légale de presse en ligne, tout comme pour les autres oeuvres de création, dépendent de nombreuses conditions dont toutes ne sont pas encore réunies. L'amendement de la commission visait à remédier à cet état de fait. Il s'agissait pour nous de sécuriser et d'assurer le développement de notre presse sur Internet et donc de pérenniser l'avenir de nos journaux, ce qui est vital pour la démocratie.

Enfin, l'ensemble des acteurs concernés, journalistes comme éditeurs de presse, travaillent de concert sur ce sujet depuis plus de cinq ans. Ils ont longuement débattu lors des états généraux de la presse. L'amendement de la commission était issu des conclusions de ces états généraux. Nous avons convié l'ensemble des syndicats de journalistes et les éditeurs à l'Assemblée nationale pour connaître leur point de vue sur le sujet. Nous les avons longuement entendus. Nous avons échangé avec eux sur notre proposition. Tous nous ont dit l'urgence de traiter ce dossier pour sécuriser les accords déjà passés et permettre demain à toutes les entreprises de presse de se développer sur Internet. Il en va de la sauvegarde de nombreux journaux, et donc de l'emploi des journalistes.