Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable au sous-amendement et à l'amendement.
Les états généraux de la presse ont donné lieu à de nombreux débats et échanges avec les professionnels et, plus largement, la question des droits d'auteur des journalistes est un élément essentiel des discussions menées avec la profession depuis des mois.
Cet amendement fait suite au « Blanc » et donc à des accords interprofessionnels qui vont dans le sens d'une clarification des droits des uns et des autres.
