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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur l'amendement du Gouvernement ?

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