Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
L'amendement du Gouvernement, je le dis clairement, est conforme au « Blanc » et au Livre vert.
(L'amendement n° 454 est retiré, de même que l'amendement n° 1 rectifié .)
