Intervention de Christian Kert
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Christian Kert :L'amendement n° 1 rectifié relève du même esprit que celui du Gouvernement. J'expliciterai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements.
