Intervention de Christian Kert

J'ai bien entendu ce que vient d'indiquer Mme la ministre.

L'amendement que nous avons présenté, avec Mme Marland-Militello, devant la commission est proche de celui de Mme la ministre. Si les sous-amendements, que nous défendrons tout à l'heure, sont acceptés dans leur majorité, nous retirerons notre amendement.