Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Je laisse le soin à M. Kert de le présenter, monsieur le président.
