Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10
Marc Le Fur, président :Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 490 rectifié , 1 rectifié , 335 rectifié et 454 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture, pour défendre l'amendement n° 490 rectifié .
