Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 104
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
(Le sous-amendement n° 459 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 104 est adopté.)
