Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 104
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 104 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 459 rectifié .
L'amendement n° 104 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 459 rectifié .
La parole est à M. Lionel Tardy.
