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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 10, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je retire mon amendement !

(L'amendement n° 137 rectifié est retiré.)

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