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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures quarante-cinq, est reprise à vingt heures cinquante.)

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