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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vous propose d'interrompre brièvement nos travaux. Je demande à chacun de bien vouloir faire un effort de concision, lors de la reprise, afin que la séance ne s'achève pas trop tard.

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