Intervention de Muriel Marland-Militello

C'est une règle claire qui rassurera tout le monde et que tous comprennent.

Cela n'empêche pas les producteurs, eu égard à la qualité et à la nature du film projeté en salle, de rallonger le délai de mise à disposition. Notre sous-amendement le permet. Il fixe un délai plancher en dessous duquel on ne peut donc descendre.

J'apprécie particulièrement le cinéma indépendant et d'auteur et nous savons que ce genre de films a besoin de plus de temps pour conquérir un public, que le bouche à oreille doit jouer. Il reste donc plus longtemps à l'affiche. Ainsi Diva, qui n'avait pas eu de succès lors de sa sortie en salles, a remporté un succès fou un an après.

Les accords interprofessionnels sont en faveur de quatre mois. Cela n'empêchera pas les producteurs d'allonger le délai. Pourquoi embrouiller l'esprit des internautes avec des complications qui les inciteront à pirater ?