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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Les propositions de M. Dionis du Séjour correspondent stricto sensu au sous-amendement que j'ai déposé avec M. Gérard.

Contrairement à vous, je fais confiance aux acteurs interprofessionnels. Ils sont tous d'accord sur le délai de quatre mois.

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