Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515
Marc Le Fur, président :Monsieur Dionis, si je comprends bien, vous voulez déposer un sous-amendement visant à supprimer le troisième alinéa de l'amendement n° 515 ?
