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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Peut-on faire preuve de volonté politique et imposer le délai de quatre mois ? C'est la recommandation n° 1 du rapport Olivennes.

N'envoyons pas ce pauvre médiateur du cinéma à l'abattoir, il n'arrivera à rien, les positions sont complètement bloquées.

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