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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'ai lu le rapport officiel de la mission Olivennes. La recommandation n° 1 propose de : « Ramener la fenêtre VoD de sept mois et demi après la sortie en salle à quatre mois… ».

Madame la ministre, il n'y aura pas d'accord professionnel. Monsieur Riester, je suis favorable à l'amendement de la commission. Ce que vous faites est particulièrement difficile, compte tenu du blocage.

J'ai du mal à croire à l'alinéa 3 de l'amendement n° 515  : « Les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur peuvent faire l'objet d'une conciliation menée par le médiateur du cinéma, … ». Avec l'ambiance qui règne, je souhaite bien du bonheur au médiateur du cinéma !

Nous devons prendre nos responsabilités. Je voudrais déposer un sous-amendement à l'amendement n° 515 , si c'est possible, visant à supprimer l'alinéa 3. Car, malgré toute ma bonne volonté, je ne peux y croire.

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