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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Vous nous avez annoncé un accord qui nous avait déjà été annoncé avant le dépôt de ce texte. D'ailleurs, celui-ci en porte le stigmate : il nous parle du 31 mars, qui est passé. À chaque fois, on nous annonce un accord, qui ne vient pas. Vous avez en face de vous des gens complètement arc-boutés sur leurs privilèges. Et j'ose les désigner : il s'agit de la FNCF.

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