Intervention de Jean-Pierre Soisson

M. Lefebvre a raison, nous sommes devant un problème essentiel avec ce que la profession appelle la chronologie des médias.

Si l'on veut éviter la piraterie d'oeuvres audiovisuelles, il est clair que l'on doit fixer un délai. Le délai raisonnable, accepté par la profession, est de quatre mois. Ce délai est nécessaire pour protéger l'exclusivité de la première exploitation d'un film.

Que, par dérogation, pour des raisons diverses, et s'il y a accord, l'on puisse réduire un tel délai, soit. Mais l'essentiel, me semble-t-il, pour la représentation nationale, est de fixer un délai, de le fixer clairement, et de le fixer à quatre mois.

Les négociations ont eu lieu, M. Lefebvre l'a rappelé. La profession, et notamment la fédération des exploitants de salles, s'est prononcée pour ce délai-là.

Si nous ne fixons pas ce délai, c'est tout un pan de l'industrie cinématographique, notamment en province et dans le monde rural, qui peut être mis en difficulté.

Je souhaite donc que la majorité et l'opposition puissent, ensemble, voter l'amendement n° 515 du rapporteur, qui fait le point de ce que souhaite actuellement la profession dans son ensemble, et qui règle le problème de la lutte contre la piraterie.