Intervention de Frédéric Lefebvre

Le dispositif auquel nous aboutissons permettra de maintenir ce système.

L'amendement, nous l'avons travaillé. Les deux rapporteurs pour avis ont également fait des propositions sous la forme de sous-amendements.

Le délai de quatre mois est l'élément pivot. Que l'on puisse y déroger en l'allongeant ou en le raccourcissant, à partir du moment où il y a accord des ayants droit, pourquoi pas ? De toute façon, la CMP nous permettra de procéder à des ajustements si nécessaire.