Je viens de prendre connaissance du présent amendement de la commission. Comme son éventuelle adoption fera tomber mon sous-amendement n° 219 , je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515 .
Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. Ce dispositif est plus clair et plus simple que celui proposé par le rapporteur. Il convient de ne pas complexifier ce système, le sujet étant très sensible, et de faire confiance aux accords interprofessionnels.