Intervention de Franck Riester

Vous nous reprochez de ne rien faire pour développer l'offre légale sur Internet, monsieur Bloche. Malheureusement pour vous, nous en venons justement à un article essentiel portant sur la chronologie des médias.

Lorsque les accords de l'Élysée ont été conclus, il était prévu qu'en plus de l'examen de ce projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, des efforts considérables seraient consentis par les différents acteurs des filières culturelles pour favoriser le développement des offres légales sur Internet. Il s'agissait en particulier de supprimer les mesures anticopie pour les disques et de raccourcir la chronologie des médias qui permet aux films d'être exploités successivement et de façon exclusive dans différentes fenêtres : exploitation en salles, puis en DVD, en vidéo à la demande, par la télévision payante et, pour finir, par la télévision gratuite.

Cette chronologie permet à notre cinéma de bénéficier d'une succession de financements grâce auxquels il figure parmi les premiers du monde. Toutefois, les pratiques de consommation de biens culturels sur Internet – notamment les films –, nécessitent de réduire les délais au terme desquels ils sont mis à disposition. Le droit en vigueur prévoit que le délai d'exploitation d'une oeuvre sur un support DVD court à partir de six mois jusqu'à dix-huit mois.

De nombreux échanges ont eu lieu entre professionnels pour essayer de trouver un accord sur le raccourcissement de cette chronologie. Des parlementaires – Frédéric Lefebvre, notamment –, mais aussi Mme la ministre, se sont mobilisés pour faire en sorte que la réduction des délais fasse l'objet d'un accord interprofessionnel avant l'examen du présent texte. Nous avons en effet intérêt à ce que la décision soit prise par les professionnels plutôt qu'imposée de façon brutale par le Parlement. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Sur ces sujets difficiles, on ne peut qu'avancer lentement. Les auditions des acteurs de la filière cinéma – M. Dionis du Séjour s'en souvient – ont donné lieu à des discussions sur l'évolution des pratiques…