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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 95
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 197 tombe.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 96, de la commission. Il est défendu.
(L'amendement n° 96 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
