Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 95
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 95 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 527 .
La parole est à M. Franck Riester, pour défendre l'amendement n° 95 .
