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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous ne sommes plus dans la discussion générale !

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