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Intervention de Franck Riester

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 399

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Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous n'allons pas ouvrir un débat sur la couverture numérique du territoire !

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